Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Aurélie Laroudie dont le siège social est situé à Saint-Martin-le-Vieux en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 980558696 ci-après dénommée « COCOONILL » et gérant le site https://cocoonill.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://cocoonill.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://cocoonill.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Illustrations
- Affiches personnalisées
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://cocoonill.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://lilu-shop.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurélie Laroudie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://cocoonill.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://cocoonill.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La micro-entreprise Aurélie Laroudie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://cocoonill.com de la micro-entreprise Aurélie Laroudie, dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise Aurélie Laroudie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site https://cocoonill.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’acheteur choisit un Produit qu’il met dans son panier. Concernant le Produit « Affiche personnalisée », l’acheteur sera invité à sélectionner des champs de personnalisation afin de préciser sa demande pour permettre la réalisation du Produit. En fonction du nombre de commandes actuelles, il se verra attribué une date de réception du premier aperçu de son affiche personnalisée qu’il sera tenu de valider ou de refuser pour pouvoir finaliser sa commande. L’acheteur peut en tout temps supprimer ou modifier le Produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part de l’acheteur selon les modalités prévues.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et ses détails de vente. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://cocoonill.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France, dans d’autres pays d’Europe ou dans le monde à condition qu’un envoi postal soit possible vers cette destination depuis la France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) sans application de la TVA conformément aux règles applicables au statut de la micro-entreprise. La micro-entreprise Aurélie Laroudie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut ou non créer un compte sur le site https://cocoonill.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’en-tête du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La micro-entreprise Aurélie Laroudie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :
– Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal » ou « Carte de crédit/Carte de débit ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Dans le cadre du mode de paiement « Paypal », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro-entreprise Aurélie Laroudie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la micro-entreprise Aurélie Laroudie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 12 Sargnat, 87700 Saint-Martin-le-Vieux, FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : cocoonill@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La micro-entreprise Aurélie Laroudie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation, retours et politique de remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
De part leur nature de produit unique et sur mesure, et ayant bénéficié d’une validation par le soin de l’acheteur, les illustrations personnalisées ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part n’entraîneront aucun remboursement ou un remboursement partiel de la commande.
Pour retourner le produit, l’acheteur doit l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Mme Aurélie Laroudie
12 Sargnat,
87700, Saint-Martin, FRANCE.
Les frais d’expédition pour le retour de votre article sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas remboursables.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes d’affiches personnalisées et d’illustrations en format A3 sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les commandes d’affiches personnalisées et d’illustrations en format A4 et A5 sont effectuées par La Poste via Lettre Verte, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du délai de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La micro-entreprise Aurélie Laroudie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la micro-entreprise Aurélie Laroudie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro-entreprise Aurélie Laroudie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : cocoonill@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La micro-entreprise Aurélie Laroudie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cocoonill.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Aurélie Laroudie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La micro-entreprise Aurélie Laroudie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : cocoonill@gmail.com. Pour plus d’informations, se référer à notre Politique de Confidentialité.
